Échéances des cotisations Urssaf d’avril 2021 Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont encore reconduites au mois d’avril. Ainsi, les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de... Actualités 9 avril 2021 lire l'article Versement santé en hausse pour 2021 Dispense d’adhésion de certains salariés à la mutuelle d’entreprise. Certains salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la complémentaire santé collective et obligatoire de l’entreprise s’ils sont déjà couverts par une couverture complémentaire santé individuelle dite « responsable » ; c‘est le... Actualités 9 avril 2021 lire l'article Aide au numérique de 500 € pour les TPE : repoussée jusqu’au 31 mars 2021 Une aide qui devait prendre fin le 31 mars 2021 et qui vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Chèque France NUM ». Cette aide, appelée « Chèque France NUM » est destinée à couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s’engagent dans une démarche de numérisation,... Actualités 9 avril 2021 lire l'article Un nouveau label « anti-gaspillage alimentaire » Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le label national « anti-gaspillage alimentaire » entend contribuer aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire, fixés comme tels : - d’ici à 2025, réduction de 50 % par rapport à son niveau... Actualités 8 avril 2021 lire l'article Une aide pour les aquaculteurs Cette aide concerne les entreprises aquacoles ayant subi une perte de chiffre d’affaires issu des ventes de produits aquacoles du fait de la crise de la Covid-19 d’au moins 20 % sur la période du 1-2-2020 au 31-12-2020. L’aide compensera 50 % des pertes, au-delà du seuil des 20 % de perte par... Actualités 8 avril 2021 lire l'article La doctrine administrative publiée dans le BOSS est opposable aux Urssaf depuis le 1er avril 2021 Depuis le 1er avril 2021, la publication des circulaires et instructions sur le site internet du Bulletin officiel de la sécurité sociale ( boss.gouv.fr, le site du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale ) produit, en application de l'article R 312-9 du Code des relations entre le public et... Actualités 8 avril 2021 lire l'article Dates des déclarations de revenus de 2020 Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021. La date de dépôt en ligne de la déclaration de revenus varie selon le département de résidence. Elle est fixée au : · 26.05.2021 pour les départements 01 à 19 et pour les non-résidents ; · 01.06.2021... Actualités 8 avril 2021 lire l'article Livraison incluse : effet covidien ou mutation des usages commerciaux L'article L. 145-47 du code de commerce consacré à la déspécialisation partielle permet à un commerçant locataire d'exercer des activités connexes ou complémentaires. Celles-ci ne sont pas définies, mais les modalités d'exercice de cette modification d'activité, elles, le sont : information du... Actualités 8 avril 2021 lire l'article Loto associatif traditionnel : pas de lot supérieur à 150 € Une association peut organiser librement un loto traditionnel à condition qu’il se déroule dans un cercle restreint, qu’il soit mis en place dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale, que les lots soient ses biens, des services ou des bons d’achat non... Actualités 7 avril 2021 lire l'article Les aides versées par une caisse à ses adhérents ne sont pas des produits pour l’entreprise Une mesure exceptionnelle d’aide face à la crise sanitaire… Le CPSTI a été autorisé à affecter une partie de ses réserves d’assurance vieillesse complémentaire et des régimes d’invalidité-décès des indépendants au financement d’une aide exceptionnelle au profit de ses cotisants à certaines... Actualités 7 avril 2021 lire l'article « Précédent 1 … 172 173 174 175 176 … 241 Suivant »