Déplacements des salariés durant les JO de Paris 2024 Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, dans quels cas le salarié aura-t-il besoin d’un Pass Jeux (QR Code) ? La plateforme pass-jeux.gouv.fr indique les périmètres et les périodes durant lesquelles le Pass Jeux peut s’avérer nécessaire. Pour obtenir son QR code, chaque personne devra... Actualités 2 juillet 2024 lire l'article Évaluation de l’avantage en nature logement Lorsque l’employeur met à la disposition d’un salarié gratuitement ou avec une faible participation de sa part, un logement, cette mise à disposition constitue un avantage en nature qui doit être soumis aux cotisations de sécurité sociale. Pour le calcul des cotisations et contributions... Actualités 1 juillet 2024 lire l'article Exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un regroupement de crédits Un couple a souscrit une offre de prêt ayant pour objet le regroupement de plusieurs crédits à la consommation. Une clause du contrat reproduisait les dispositions de l’article L. 312-26 du code de la consommation relatif au droit de rétractation qui stipule que les fonds, mis à disposition au plus... Actualités 1 juillet 2024 lire l'article Date d’envoi aux salariés des relevés de points C2P Chaque année, les relevés de points du C2P sont envoyés aux salariés par l’organismes gestionnaire au plus tard le 30 juin (C. trav. art. D4163-31). Pour 2024, les relevés de points C2P seront transmis aux salariés, par dérogation, au plus tard le 30-9-2024, conformément à ce qu’avait annoncé... Actualités 28 juin 2024 lire l'article Accords en faveur des travailleurs handicapés Les employeurs de 20 salariés et plus peuvent s'acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) en appliquant un accord de branche, de groupe ou d'entreprise agréé qui prévoit la mise en œuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés pour une durée... Actualités 28 juin 2024 lire l'article Un crédit de TVA non reporté : périmé ? Si le montant de la taxe déductible mentionné sur une déclaration de TVA excède le montant de la taxe due d’après les éléments qui figurent sur cette déclaration, l’excédent, lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une demande de remboursement, est reporté, jusqu’à épuisement, sur la ou les déclarations... Actualités 28 juin 2024 lire l'article Décharge de solidarité fiscale entre conjoints : des assouplissements Le principe de la solidarité fiscale entre conjoints Les époux, quel que soit leur régime matrimonial, et les partenaires de Pacs sont tenus solidairement au paiement de certains impôts, notamment : l'impôt sur le revenu s’ils font l'objet d'une imposition commune, ainsi que la taxe... Actualités 27 juin 2024 lire l'article Réduction d’impôt pour souscription au capital des Esus : entrée en vigueur du taux majoré de 25 % Pour rappel, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu (réduction dite « IR-PME » ou « Madelin »). Le taux de cette réduction d’impôt est en principe égal à 18 % (taux de droit commun). Il avait été... Actualités 27 juin 2024 lire l'article Exonération des cotisations patronales en ZFRR À compter du 1-7-2024, le dispositif d'exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50e salarié pendant 12 mois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) sera remplacé par une exonération de cotisations patronales d’assurances... Actualités 26 juin 2024 lire l'article Du nouveau pour la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide de France travail qui permet à un demandeur d'emploi, indemnisé ou non, à un salarié handicapé employé dans une entreprise adaptée ou à un salarié recruté en contrat unique d’insertion ou en contrat à durée déterminée par une... Actualités 25 juin 2024 lire l'article « Précédent 1 … 14 15 16 17 18 … 240 Suivant »