Travailleurs indépendants : une demande de certificat d’affiliation à la Sécurité sociale en ligne La demande s’effectue sur le compte en ligne, rubrique « Services en un clic /Travailler à l’étranger », puis « Demander votre certificat ». Les travailleurs indépendants peuvent ainsi : · rester affilié dans leur État d’origine sans avoir à changer de système de protection sociale... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article La performance positive des fonds actions et des fonds mixtes pour le 10e mois consécutif Cette tendance haussière résulte des « évolutions positives des marchés boursiers qui profitent notamment aux fonds actions », explique la Banque de France. Les performances, mensuelles et annuelles, pour chaque catégorie de fonds non monétaires sont respectivement les suivantes : · ... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article Taux majoré de l’indemnité d’activité partielle Allocation d’activité partielle versée aux employeurs les plus en difficulté. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) versé aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire pour les heures chômées par leurs salariés placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2021 (et non... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés L'étude publiée le 20 octobre 2021 dans la revue Global Environmental Change (étude menée par Christophe Bonneuil, Pierre-Louis Choquet et Benjamin Franta à partir d'archives et d'entretiens avec d'anciens dirigeants de Total et d'Elf) met une nouvelle fois Total dans la tourmente en révélant que... Actualités 29 octobre 2021 lire l'article Activité partielle : taux majoré de l’allocation Taux de droit commun Allocation de droit commun au taux de 36 %. Le taux horaire de droit commun de l’allocation versée aux employeurs pour les heures chômées par leurs salariés placés en activité partielle depuis le 1-7-2021 est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute (RHB) du salarié,... Actualités 28 octobre 2021 lire l'article Secret de l’avocat : colère des avocats, étonnement des parlementaires L'article 3 se voulait un progrès important pour le renforcement du secret des avocats. Le texte protège tout d'abord les avocats en introduisant des protections supplémentaires en cas de perquisitions, interception judiciaire ou réquisitions des données de connexion. Le ministre souhaitait... Actualités 28 octobre 2021 lire l'article Entreprises en versement en lieu unique Le versement en lieu unique (VLU) permet aux entreprises de centraliser auprès d’une seule Urssaf le versement de leurs cotisations et contributions sociales. Cette modalité est obligatoire pour toutes les entreprises de 250 salariés et plus. Les entreprises de moins de 250 salariés à... Actualités 28 octobre 2021 lire l'article Un plan en faveur de l’investissement dans les associations Depuis 1985, les titres associatifs peuvent être souscrits par des investisseurs privés afin de renforcer les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée par arrêté. Malgré un premier assouplissement législatif en 2014 afin de les rendre plus attractifs (loi... Actualités 27 octobre 2021 lire l'article Cotisation AT-MP des petites entreprises Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cela signifie que, dès le 1er décembre 2021, toutes... Actualités 27 octobre 2021 lire l'article Covid-19 : l’aide en cas de reprise d’un fonds de commerce ou artisanal est élargie Attention. La demande d’aide doit être déposée avant le 1er novembre 2021 (et non plus avant le 1er septembre 2021). Un bref rappel préliminaire En mai dernier, le Gouvernement a mis en place une aide destinée aux exploitants d’un fonds de commerce acquis durant l’année 2020 mais n’ayant... Actualités 27 octobre 2021 lire l'article « Précédent 1 … 146 147 148 149 150 … 241 Suivant »