L’indemnité inflation versée aux salariés dès décembre

Cette aide exceptionnelle de 100 € (ou « indemnité inflation ») est versée aux personnes âgées d’au moins 16 ans au 31-10-2021 et résidant régulièrement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin (CSS art. L 751-1), à Mayotte...

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Profiter le plus longtemps possible de la retraite reste la principale motivation de départ

Depuis plusieurs années maintenant, la DREES, le service des études du ministère de la santé, interroge les nouveaux retraités sur leurs motivations de départ à la retraite. Il ressort de la dernière vague, qui concerne des personnes ayant pris leur retraite entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin...

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Encore un nouveau délai pour désigner les membres des CPRI

Pour le renouvellement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), l’article 1er de l’arrêté du 30-7-2021 (JO du 1-8) avait fixé la période de désignation de leurs représentants pour le mandat 2021-2025, par les organisations syndicales de salariés et les organisations...

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Fermeture des discothèques : des mesures de soutien

Pour les discothèques fermées pour 4 semaines depuis le 10-12-2021 Le dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % Les discothèques fermées bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises...

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Versement mobilité

À compter du 1-1-2022, le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) sera modifié sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité suivantes : - Communauté de communes Argentan Intercom ; - Communauté d'agglomération Région Nazairienne et de...

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Contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, à partir du 1-1-2022, l’Urssaf collectera les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Les opérateurs de compétences (Opco) ont réalisé leur recouvrement au titre des masses salariales déclarées en 2021 et...

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Protocole sanitaire en entreprise : récentes recommandations

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 actualisé précise que dans le contexte actuel de reprise épidémique, l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité est essentielle pour mettre en place ou...

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Plafond de la sécurité sociale 2022

Le site de l’Urssaf précise que selon le projet de texte, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2022 ne serait pas modifié et serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 €. Et le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2022 resterait fixé à...

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Données devant figurer au répertoire Sirene : la liste s’allonge

Un décret relatif à l’ajout de renseignements au répertoire des données du système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements (Sirene) vient d’être publié. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022 (Décret art. 4). Devront être...

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Entreprises en difficulté

Rappel. Les employeurs pour lesquels des cotisations et contributions sociales restaient dues à la date du 31-12-2020 ont pu bénéficier, sous conditions, de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf (ou les caisse de la MSA pour le secteur agricole ou les caisses générales de sécurité sociale – CGSS...

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