Smic : hausse de 2,01 % depuis le 1-8-2022 Smic mensuel brut. Depuis le 1-8-2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut est porté à 11,07 € par heure (contre 10,85 € brut du 1-5-2022 au 31-7-2022) en métropole et dans les départements d’outre-mer, soit une revalorisation de 2,01 %. Le Smic mensuel brut est fixé à... Actualités 22 août 2022 lire l'article Activité partielle et ALPD : indemnisation au 1-8-2022 Allocation d’activité partielle de droit commun au taux de 36 %. Le taux horaire de droit commun de l’allocation versée à l’employeur pour une demande d’indemnisation adressée à la DDETS au titre des heures chômées par ses salariés placés en activité partielle depuis le 1-8-2022 est fixé à 36 % de... Actualités 22 août 2022 lire l'article Modulation de la contribution d’assurance chômage Modulation du taux applicable en septembre 2022. Selon le site de l’Urssaf, pour la première mise en œuvre en 2022, la notification des taux modulés de la contribution d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre pour les... Actualités 22 août 2022 lire l'article La télécorrection de la déclaration des revenus de 2021 est possible jusqu’au 14 décembre 2022 L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omission au moment de la réception ou de la mise à disposition de leur avis d'impôt sur le revenu (« télécorrection »). Sur son site impots.gouv.fr,... Actualités 18 août 2022 lire l'article Huile de tournesol, secteur cosmétique et dérogation temporaire d’étiquetage Le respect de la règlementation en matière d’étiquetage (liste des ingrédients) étant devenu compliqué pour certains fabricants du secteur cosmétique, contraints de devoir imprimer rapidement de nouveaux emballages pour tenir compte de la modification de la composition de leurs produits, la DGCCRF... Actualités 4 août 2022 lire l'article Un guide de prévention contre les arnaques Ce guide propose des fiches des principales fraudes, associées à des messages de prévention. Sont notamment visées les fraudes suivantes : - escroquerie à l’encaissement de chèques, faux ordres de virements, vol de coordonnées bancaires, fraude aux paiements en ligne ; - usurpations... Actualités 3 août 2022 lire l'article Le SMIC porté à 11,07 € de l’heure à compter du 1er août 2022 Compte tenu de l’inflation qui reste soutenue en France, le salaire minimum de croissance (SMIC) est une nouvelle fois revalorisé. Le taux horaire est ainsi relevé de 2,1 % à compter du 1er août 2022. Par conséquent, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à... Actualités 2 août 2022 lire l'article Un apport peut être rémunéré uniquement par des bons de souscription d’actions Un contrat portant sur la prise de contrôle d’une société prévoit qu’un associé de celle-ci transfère ses parts à la société acquéreur dont il devient salarié et qu’il recevra en contrepartie des bons de souscription d’actions (BSA) de la société acquéreur. Il précise que les BSA ne pourront pas... Actualités 29 juillet 2022 lire l'article Indication de la provenance des vins sur les menus : une mention désormais obligatoire En application de la loi du 18-10-2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, les consommateurs des bars et restaurants doivent désormais être informés de la provenance des vins (C. cons. L 412-11). Cette information doit apparaître de façon lisible sur les menus, les cartes des... Actualités 28 juillet 2022 lire l'article L’indice national des fermages pour 2022 en hausse L’indice national des fermages s’établit pour 2022 à 110,26 (au lieu de 106,48 pour 2021). Pour rappel, cet indice permet d’actualiser le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole dans le cadre d’un bail rural, mais également les maxima et minima de loyers, fixés dans chaque... Actualités 28 juillet 2022 lire l'article « Précédent 1 … 103 104 105 106 107 … 241 Suivant »