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Covid-19 : Un soutien aux entreprises du BTP

Posté le 1 avril 2020

Pour aider  les entreprises du BTP dans les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de COVID-19, le réseau CIBTP a mis en œuvre, en accord avec les organisations professionnelles du BTP et dans le cadre des dispositions spéciales prises par les pouvoirs publics, les mesures suivantes :

  

– un report de 3 mois de paiement des cotisations sans majoration : pour les entreprises adhérentes qui ne pourraient pas remplir leurs obligations de paiement des cotisations, elles bénéficient de la possibilité de différer de 3 mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus ;

  

– un report de traitement des déclarations de cotisations : les déclarations et autres éléments transmis aux caisses par voie postale ne pourront être traités qu’à l’issue de la période de confinement fixée par le Gouvernement. Les entreprises adhérentes concernées bénéficient des mêmes mesures de différé ;

  

– Suspension des procédures de recouvrement : les procédures de recouvrement liées à des échéances antérieures qui n’auraient pas été honorées sont temporairement suspendues.

  

Source : Union des caisses de France des congés intempéries du BTP  (UCF-CIBTP), www.cibtp.fr , actualité du 20.03.2020

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