Dates d’échéance des DSN

Voici les dates-limite d’envoi de la DN mensuelle pour l’année 2020

Quand adresser la DSN? A quelles échéances ? Les dates limite d’envoi pour la DSN mensuelle sont :

– le 5 du mois M+1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumise à cette échéance ;

– le 15 du mois M+1 avant midi pour les autres.

Rappel.
La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa DUCS Urssaf. Si vous souhaitez changer cette périodicité, vous devez prendre directement contact avec votre organisme concerné.

Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l’année 2020 :

Important. L’émission d’une annule et remplace n’est possible que jusqu’à la veille de l’échéance minuit

Source :

https://dsn-info.custhelp.com/
Base de connaissance DSN, MAJ du 17-12-2019, fiche n° 33

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