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Taux de l’usure – Taux de l’usure : 1er octobre 2014

Posté le 29 septembre 2014

A compter du 1er octobre 2014, les taux de l’usure sont les suivants :

Taux effectif pratiqué au 3e trimestre 2014 par les établissements de crédit (en %) Seuil de l’usure applicable à compter du 1er octobre 2014 (en %)
Prêts aux particuliers
Crédits de trésorerie Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1) 15,21 20,28
Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1) 10,94 14,59
Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros (1) 7,10 9,47
Prêts immobiliers Prêts à taux fixe 3,64 4,85
Prêts à taux variable 3,40 4,53
Prêts relais 3,89 5,19
Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte 10,04 13,39
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament 5,84 7,79
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 2,79 3,72
Prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe 3,40 4,53
Découverts en compte 10,04 13,39
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans 2,94 3,92
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.

Avis publié au JO du 27 septembre 2014 p. 15749.

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