Salaire et cotisations sociales – Apprentis : Cotisations forfaitaires

Mensuelle

(en €)

Part patronale 4,05 % ¹

0,15 %

Part patronale 1,20 % ¹

Part patronale 60 % ^{1 et 2}

0,4 % ^{3 et 4}

0,8 % ^{3 et 5}

61 ⁶

68 ⁶

76 ⁶

93 ⁶

1. Part salariale prise en charge par l’Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d’une cotisation globale égale à 7,75 % répartie à raison de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l’employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de moins de 20 salariés.
5. Fnal (0,50 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises d’au moins 20 salariés.
6. Ces bases s’appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est plus élevé.