Salaire et cotisations sociales – Titres-restaurant

Posté le 8 janvier 2019

Limite d’exonération (charges sociales et fiscales) de la contribution patronale.

Date d’effet		1-1-2016	1-1-2017	1-1-2018	1-1-2019	1-1-2020
Limite d’exonération de la contribution patronale (1)		5,36 €	5,37 €	5,38 €	5,43 €	5,55 €
Valeur du titre pour une contribution patronale atteignant la limite d’exonération et égale à	60 %	8,93 €	8,95 €	8,82 €	9,05 €	9,25 €
	50 %	10,72 €	10,74 €	10,58 €	10,86 €	11,10 €

(1) Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.

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