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Non-salariés – Cotisations sociales hors début d’activité

Posté le 21 février 2019

Barème 2020

Régimes Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)
Assiette (€) Taux (%) Cotisations minimales Assiette (€) Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€) Base de calcul (€) Montant (€)
Maladie-maternité (1) Assiette égale à 16 454 si revenu inférieur à ce montant Entre 0,85 et 4,01 (2) 16 454 Compris entre 138 et 650 selon le taux appliqué Revenu inférieur à 45 250 Entre 1,5 et 6,49 (6) – –
Revenu compris entre 16 454 et 45 250 Entre 4,02 et 7,19 (4) – – Revenu supérieur ou égal à 44 250 6,5 – –
Revenu compris entre 45 250 et 205 680 7,20 – – Revenu supérieur ou égal à 44 576 6,5 – –
Fraction de revenu au-delà de 205 680 6,5 – – Revenu supérieur ou égal à 44 576 6,5 – –
Retraite
de base		 Dans la limite de 41 136 17,75

4 731 (11,50 % du Pass)

840

 Dans la limite de 41 136 10,10 4 731 (11,50 % du Pass) 478
Revenu au-delà de 41 136 0,60 – Au-delà de 41 136 € et jusqu’à 205 680 1,87 –
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 340 (3) 7 – –
Revenu compris entre 38 340 et 164 544 (3) 8 – – Variable selon les professions
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 1,30 4 731 (11,50 % du Pass) 62
Revenu inférieur ou égal
à 45 250		 0 – – Revenu inférieur ou égal
à 45 250		 0 – –
Allocations familiales Revenu compris entre 45 250 et 57 590
Entre 0,01 et 3,09 (5) – – Revenu compris entre 45 250 et 57 590 Entre 0,01 et 3,09 (5) – –
Revenu au-delà de 57 590
 3,10 – – Revenu au-delà de 57 590
3,10 – –
CSG-CRDS Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 – – Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 – –
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 %.
(2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, I du CSS.
(3) Plafonds spécifiques du régime complémentaire des indépendants.
(4) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, II du CSS.
(5) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.
(6) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.
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