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Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023

Posté le 28 août 2024

Dans une logique de compensation et exceptionnellement pour 2023, première année de campagne nationale de répartition du solde de la taxe d’apprentissage due au titre de 2023, le Gouvernement a décidé d’affecter les fonds non répartis par les employeurs via SOLTéA aux établissements qui ont, à l’issue de cette campagne, reçu un montant de solde de taxe d’apprentissage inférieur à celui perçu en 2022. La finalisation de la mise en œuvre de cette procédure dérogatoire d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 a entraîné une modification du calendrier (ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Actualité du 30-7-2024).

Nouveau calendrier de la campagne 2024. Pour la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (TA) dû au titre de 2023, les employeurs peuvent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur TA, via la plateforme dématérialisée SOLTéA gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), durant les périodes du 27-5-2024 jusqu’au 23-8-2024 inclus (au lieu du 2-8-2024) et du 2-9-2024 jusqu’au 4-10-2024 inclus (https://www.soltea.education.gouv.fr, Actualités).

Rappel. Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements bénéficiaires habilités. Ces établissements sont désignés par les entreprises via le portail  SOLTéA.

 

Ouverture de la plateforme

– depuis le 6-5 2024 : ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations ;

– à partir du 27-5-2024 : ouverture de SOLTéA aux employeurs.

 

1e période de répartition

– 27-5-2024 : début de la 1e période de répartition et ouverture de SOLTéA aux employeurs ;

– 23-8-2024 : clôture de la 1e période de répartition ;

– à partir 30-8-2024 : 1er virement par la CDC des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2e période de répartition

– 2-9-2024 : début de la 2e période de répartition ;

– 4-10-2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;

–  à partir du 11-10-2024 : 2e virement par la CDC des fonds répartis aux établissements par les employeurs.

Fonds non répartis

– à partir du 25-10-2024 : versement par la CDC des fonds non répartis par voie réglementaire.

À noter. Un arrêté du 15-4-2024 (JO du 26-4) a fixé une nouvelle liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (C. trav. art. L 6241-5, 13° et D 6241-33).

 

Source : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, actualité du 30-7-2024.

© Lefebvre Dalloz

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