Calamités agricoles : le taux d’indemnisation des pertes de fonds relevé dans certaines régions

Posté le 22 février 2024

Par dérogation aux conditions générales prévues dans l’annexe « taux d’indemnisation par type de perte » de l’arrêté du 17-9-2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents, le taux d’indemnisation des pertes de fonds subies par les agriculteurs est porté à 40 % dans 3 régions :