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Titres-restaurant : la dérogation d’utilisation prolongée en 2024

Posté le 5 janvier 2024

Pour faire face au contexte d’inflation élevé, la loi du 16-8-2022 (art. 6) pour la protection du pouvoir d’achat prévoyait une dérogation spécifique concernant l’utilisation des titres-restaurant jusqu’au     31-12-2023.

Il était en effet possible d’utiliser les titres-restaurant pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (épicerie, viande, féculent, produit surgelé, etc.).

Cette dérogation est maintenue pour l’année 2024. Les titres-restaurant peuvent donc toujours être utilisés pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.

 

Loi 2023-1252 du 26-12-2023, JO du 27.

© Lefebvre Dalloz

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