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Facturation électronique, de nouvelles fiches pratiques

Posté le 29 mai 2023

La mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a procédé à une mise à jour de certaines de ses 5 fiches explicatives destinées aux PME et aux micro-entreprises :

 

–          Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? (Mise à jour)

–          Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?

–          À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ? (Mise à jour)

–          Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?

–          Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ? (Mise à jour)

 

En outre, 4 nouvelles fiches ont été créées afin de répondre aux interrogations des TPE/PME  :

 

–          À compter du 1er juillet 2024, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs ?

–          Transmission des données de transaction (e-reporting des données de transaction) : Mon entreprise est-elle concernée ? Quand, quoi et comment ?

–          Transmission des données de paiement (e-reporting de paiement) – Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?

–          De quel équipement/logiciel mon entreprise aura-t-elle besoin pour la facturation électronique et/ou le e-reporting ?

 

Source : www.entreprendre.service-public.fr, 23-5-2023.

© Lefebvre Dalloz

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