Versement mobilité
Posté le 16 décembre 2022
À compter du 1-1-2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) seront modifiés sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suivantes :
– Montélimar agglomération ;
– Chartres métropole ;
– Douarnenez communauté ;
– Nîmes métropole ;
– Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde ;
– Liffré-Cormier communauté ;
– Roannais agglomération ;
– Grand Cahors ;
– Saint-Lô agglomération ;
– Laval agglomération ;
– Metz métropole ;
– Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre ;
– Colmar agglomération ;
– Saint-Louis agglomération ;
– Sytral mobilités ;
– Syndicat mixte des 4 communautés de communes ;
– Gaillac-Graulhet ;
– Syndicat mixte Hauts-de-France mobilités ;
– Dinan agglomération ;
– Landerneau Daoulas ;
– Amiens métropole.
Ces nouveaux taux et périmètres sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2022-0000019 du 15-11-2022 consultable à l’adresse suivante :
et dans la lettre circulaire n° 2022-0000020 du 1-12-2022 à l’adresse suivante :
Source : www.urssaf.fr, actualité du 1-12-2022
© Lefebvre Dalloz