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Dispositif « Oui Pub » : entrée en vigueur le 1er septembre prochain

Posté le 4 juillet 2022

Ce dispositif ne concerne que les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales suivants :

– SMICTOM du Pays de Fougères ;
– Ville de Bordeaux ;
– SMICVAL Libournais Haute Gironde ;
– Agglomération d’Agen ;
– Communauté de communes Leff Armor ;
– Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral ;
– Ville de Sartrouville ;
– Troyes Champagne Métropole, à l’exclusion des communes couvertes par le SIEDMTO ;
– Métropole du Grand Nancy ;
– Grenoble Alpes Métropole ;
– SYTRAD (Ardèche Drôme) ;
– SICTOBA (Basse Ardèche) ;
– Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon ;
– UNIVALOM (Alpes-Maritimes) ;
– SYVADEC (Syndicat de valorisation des déchets de la Corse).

En février 2023, Troyes Champagne Métropole et la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral rejoindront cette expérimentation.

Dans ces communes, la distribution de prospectus publicitaires à domicile ne sera autorisée qu’en présence de la mention expresse « Oui Pub », visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier.

Six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d’évaluation comportant un volet relatif à l’impact environnemental du dispositif et un volet relatif à son impact socio-économique.

 

Décrets 2022-764 et 2022-765 du 2-5-2022, JO du 3

© Lefebvre Dalloz

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