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Cadeaux aux salariés

Posté le 1 décembre 2017

Règle générale :

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale.

Cas d’exonération des cotisations sociales :

Toutefois, l’URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 163 € en 2017, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Cas de dépassement du seuil de 163€ :

Si le total des avantages monte au-delà de la limite de 163€, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. A la condition de bien réunir trois critères (conditions cumulatives) :

  • les bons d’achats et/ou cadeaux doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis : naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ en retraite, Noël, fête des mères et des pères, rentrée scolaire, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas qui impacte le bénéficiaire ;

 

  • l’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement : le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons ou le nom d’un ou plusieurs. Un bon pour la rentrée scolaire pourra par exemple être limité à l’achat de fournitures, livres ou vêtements ;

 

  • le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement.

Seules exceptions : pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant et pour Noël de 5 % par enfant et 5 % par salarié.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat et cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale pour le montant global et cela dès le premier euro.

Cas exceptionnel des chèques-vacances et chèques cultures :

Les critères précédents ne concernent pas les chèques-vacances qui répondent à des règles spécifiques. Les chèques-culture, chèques-lire et chèques-disques sont totalement exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.

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