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Rendez-vous de liaison, visites de préreprise et reprise

Posté le 25 mars 2022

Un rendez-vous de liaison avec le salarié. À compter du 31-3-2022, lorsqu’un salarié sera en arrêt de travail d’au moins 30 jours pour maladie ou accident professionnel ou non, il pourra bénéficier d’un rendez-vous de liaison avec son employeur, en y associant le service de prévention et de santé au travail (SPST). Ce rendez-vous pourra être à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié. L’employeur devra donc informer le salarié qu’il peut solliciter ce rendez-vous (décret 2022-373 du 16-3-2022 art. 2, 2° et 3, JO du 17 ; loi 2021-1018 du 2-8-2021 art. 27, 1° ; C. trav. art. L 1226-1-3 et D 1226-8-1).

Au cours de ce rendez-vous de liaison, le salarié et l’employeur feront un point sur la situation du salarié avant la reprise du travail, notamment sur les adaptations à envisager. L’employeur devra informer le salarié qu’il peut bénéficier notamment d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (p.ex. actions de formation professionnelle, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience), de mesures individuelles d’aménagement et d’adaptation de son poste de travail ou de son temps de travail et de la visite médicale de préreprise.

 

Visite de préreprise pour un arrêt de travail de plus de 30 jours. Pour les arrêts de travail débutant après le 31-3-2022, lorsqu’un salarié sera en arrêt de travail pour une durée de plus de 30 jours (au lieu de plus de 3 mois auparavant), il pourra bénéficier d’une visite médicale de préreprise (décret 2022-372 du 16-3-2022 art. 5, 2° et 3° et 6, JO du 17 ; C. trav. art. R 4624-29). La visite de préreprise pourra être organisée à la demande du salarié, de son médecin traitant ou des services médicaux de l’assurance maladie. L’employeur devra informer le salarié qu’il peut solliciter l’organisation de l’examen de préreprise.  

 

Au cours de cet examen médical, le médecin du travail pourra recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement et des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle (C. trav. art. R 4624-30).

À retenir. À compter du 31-3-2022, l’initiative d’organiser un examen médical de préreprise pourra également être prise par le médecin du travail lorsque le retour du salarié à son poste sera anticipé (C. trav. art. L 4624-2-4).

 

Visite médicale de reprise. Pour les arrêts de travail commençant après le 31-3-2022, le salarié devra bénéficier d’un examen de reprise du travail réalisé par le médecin du travail :

– après un congé de maternité ;

– après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

– après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;

– après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (au lieu de 30 jours auparavant).

 

Dès que l’employeur aura connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il devra saisir le SPST qui organisera l’examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise (décret 2022-372 art. 5, 4° et 5° et 6 ; loi 2021-1018 art. 27, 2° ; C. trav. art. L 4624-2-3 et R 4624-31).

 

Décrets 2022-372 et 2022-373 du 16-3-2022, JO du 17 ; loi 2021-1018 du 2-8-2021 pour renforcer la prévention en santé au travail art. 27, JO du 3.

© Lefebvre Dalloz

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