Retour aux actualités

Insertion par l’activité économique : revalorisation de l’aide au poste

Posté le 3 janvier 2022

L’aide au poste est composée d’un montant socle et d’un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle (elle varie entre 0 % et 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard de certains critères).

Versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), l’aide est due pour chaque poste occupé à temps plein et proratisée en cas de temps partiel. Elle n’est pas cumulable, pour un même poste, avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.

Depuis le 1-10-2021, le montant socle de l’aide est fixé à :

– 1 428 € pour les associations intermédiaires (AI) ;
– 21 096 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont 1 067 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique ;
– 10 988 € pour les entreprises d’insertion (EI) ;
– 4 437 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Pour les structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires :
– le montant socle de l’aide est de 6 593 € pour les entreprises d’insertion et de 12 658 € pour les ateliers et chantiers d’insertion ;
– le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5% du montant socle.

Pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant, le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 794 € pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Arrêté MTRD2129488A du 21-12-2021, JO du 29

© Lefebvre Dalloz

Ce site internet utilise les cookies pour vous assurer la meilleure navigation possible. Vous pouvez gérer ces derniers, ci-dessous, conformément au RGPD
En savoir plus Gestion des cookies Fermer