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Assurance AT/MP des exploitants agricoles : cotisations pour 2022

Posté le 28 décembre 2021

Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (régime Atexa de la MSA) pour l’année 2022 viennent d’être publiées au Journal officiel. Elles s’établissent comme suit :

 

Regroupement par catégories de risques

A

B

C

D

E

Chef d’exploitation à titre principal ou exclusif

435,24 €

471,57 €

433,84 €

458,69 €

471,57 €

Chef d’exploitation à titre secondaire

217,62 €

235,79 €

216,92 €

229,34 €

235,79 €

Collaborateur, à titre exclusif, conjoint collaborateur à titre principal, aide familial, associé d’exploitation

167,48 €

181,46 €

166,94 €

176,50 €

181,46 €

Collaborateur à titre secondaire

83,74 €

90,73 €

83,47 €

88,25 €

90,73 €

A : viticulture
B : exploitation de bois, scieries, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardins, paysagistes, sylviculture
C : maraîchage, floriculture, arboriculture fruitière, pépinière
D : cultures céréalières et autres grandes cultures et cultures spécialisées, élevage tous animaux, haras, marais salants
E : mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles

 

Le montant de la cotisation des cotisants solidaires est maintenu à 64,80 €.

Les montants des cotisations dues au titre du même régime par les non-salariés agricoles situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Mayotte sont fixés dans un autre arrêté publié conjointement.

Arrêtés AGRS2134279A et AGRS2134277A du 20-12-2021, JO du 23

© Lefebvre Dalloz

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