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Santé au travail

Posté le 8 décembre 2021

Le site Internet ameli.fr rappelle aux employeurs que la déclaration des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention doit être faite au titre de la paie de décembre, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier.

Sont concernés par cette déclaration, les salariés affiliés au régime général ou agricole, avec un contrat de travail de droit privé supérieur à un mois et dont le contrat est encore en cours à la fin de l’année civile.

Effectuer la déclaration. L’employeur doit évaluer l’exposition de ses salariés aux facteurs de risques professionnels du compte professionnel de prévention, en fonction des seuils définis.

Rappel. Les facteurs de risques retenus dans le cadre du compte professionnel de prévention sont répartis en  deux catégories : Environnement physique agressif ( activités exercées en milieu hyperbare,  températures extrêmes et bruit) et Rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes  successives alternantes et travail répétitif). Ils sont définis par un critère d’intensité, mesurée par exemple, en décibels pour le bruit, et un critère de durée, mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence. Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).

À la suite de cette évaluation, l’employeur doit déclarer les salariés exposés, le (ou les) risques et la période d’exposition, via sa déclaration sociale nominative (DSN ou DTS ou DADSU).  Dans le cas de la DSN, la rubrique « S21.G00.34 », remplie via le logiciel de paie, permet de déclarer l’exposition des salariés.

Période de déclaration. L’exposition est déclarée en fin d’année ou au terme du contrat de travail s’il s’achève en cours d’année civile. Pour les salariés ayant effectué plusieurs contrats de travail pendant l’année (d’une durée minimale d’un mois) portant sur des activités exposées, les différentes périodes d’exposition sont cumulées : chaque trimestre d’exposition permet au salarié d’acquérir des points.

En cas d’erreur de déclaration, l’employeur peut rectifier sa déclaration via une DSN rectificative jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année suivante de l’exposition si la correction est en défaveur du salarié ou dans un délai de 3 ans si la modification est favorable au salarié.

Les salariés ainsi déclarés acquièrent automatiquement des points sur leur compte professionnel de prévention, qu’ils pourront utiliser pour financer des actions de formation de reconversion, demander un aménagement de leur temps de travail (temps partiel) ou un départ anticipé à la retraite.

Source : www.ameli.fr, actualité du 2-12-2021

© Lefebvre Dalloz

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