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« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau téléservice pour les propriétaires

Posté le 5 octobre 2021

Depuis le 2 août 2021, les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » depuis leur espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr.

Pour le moment, tout propriétaire intéressé peut visualiser via ce téléservice l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…). Il est conseillé aux propriétaires de vérifier les informations mentionnées. Selon la foire aux questions mise en ligne, le propriétaire qui estime qu’une information relative au bien est manquante ou inexacte peut faire une demande de modification via la messagerie sécurisée de son espace.

À terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location. Ces nouvelles fonctionnalités devraient être disponibles de manière échelonnée entre l’automne 2022 et début janvier 2023.

Enfin, les propriétaires de plus de 200 biens disposent d’une interface dédiée leur permettant de charger la liste de leurs biens et, à terme, de téléverser les éléments devant être déclarés. La consultation d’un bien est possible à partir du numéro fiscal du local.

À noter : Une fois intégralement déployé, ce téléservice devrait être utile pour faciliter la mise en œuvre de deux réformes récemment adoptées : le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des services départementaux en charge de l’urbanisme à la DGFiP au plus tard le 1er janvier 2023 et la révision des valeurs locatives à compter de 2026 (qui s’accompagne dès 2023 de nouvelles obligations déclaratives à la charge des propriétaires : voir BPIM 1/20 inf. 1 no 41).

www.impots.gouv.fr

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