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Activité partielle pour les salariés vulnérables

Posté le 26 août 2021

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 11-5-2021, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle, y compris en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées : bureau individuel ou dispositifs limitant le risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires), vigilance particulière quant au respect des gestes barrière, absence ou, à défaut, limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste, mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail, mode de déplacement domicile-travail favorisant le respect des gestes barrières (pouvant notamment s’appuyer sur une adaptation des horaires d’arrivée et de départ).

Les employeurs doivent prévoir des aménagements de poste ou d’activité pour ces salariés en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail.

 

À compter du 15 septembre 2021, les salariés qui ne pourront pas travailler à distance pourront être placés en activité partielle, s’ils répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :

 

1 – Justifier d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 figurant dans la liste issue de l’avis HSCP du 29-10-2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19 ;

 

2 – Etre atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l’avis en date du 6-4-2021 du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n°2021-52 ;

 

3 – Justifier d’un critère de vulnérabilité à la Covid-19 figurant dans la liste issue de l’avis du HCSP du 29-10-2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

Les salariés qui ne relèvent pas de l’une de ces trois situations ne pourront être placés en activité partielle au titre de leur état de santé. En pratique, ces salariés devront demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat devra être présenter à leur employeur pour être placé en activité partielle. Lorsque les salariés ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire.

 

Sources : Gouvernement, communiqué de presse du 9-8-2021 et protocole national sanitaire en entreprise- version du 9-8-2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr.

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