Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Posté le 29 mars 2021

Mettre en place un plan d’action en matière de télétravail.

Les employeurs situés dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées , doivent définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler, en tenant compte des activités télétravaillables.

Ce plan d’action doit être adapté à la taille de l’entreprise concernée et être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Limiter le covoiturage

Lorsque le covoiturage est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule, rappelle le protocole, et y ajoute la nécessité d’une aération de quelques minutes du véhicule très régulière.

L’employeur doit aussi limiter autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié.

Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

Isoler les salariés cas-contact et symptomatiques

Il est également demandé aux employeurs de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

Privilégier les paniers repas à consommer seul dans son bureau

Les espaces de restauration collective en entreprise doivent faire l’objet d’une vigilance accrue. S’ils sont essentiels à la continuité de l’activité économique de certains secteurs, ils sont, par nature, davantage propices aux contaminations. Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

– la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires ;

– lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne ;

– les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Sources : ministère du travail, communiqué e de presse du 23-3-2021 et Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 actualisé au 23 mars 2021 sur https://travail-emploi.gouv.fr

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