Non-salariés – Cotisations sociales hors début d’activité

Posté le 12 janvier 2021

Barème 2022

Régimes

Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux

Professionnels libéraux (hors avocats)

Assiette (€)

Taux (%)

Cotisations minimales

Assiette (€)

Taux (%)

Cotisations minimales

Base de calcul (€)

Montant (€)

Base de calcul (€)

Montant (€)

Maladie-maternité ⁽¹⁾

Assiette égale à 16 454 si revenu inférieur à ce montant

Entre 0,85 et 4,01 ⁽²⁾

16 454

Compris entre 138 et 650 selon le taux appliqué

Revenu inférieur à 45 250

Entre 1,5 et 6,49⁽³⁾

–

Revenu compris entre 16 454 et 45 250

Entre 4,02 et 7,19 ⁽²⁾

–

Revenu supérieur ou égal à 44 250

6,5

–

Revenu compris entre 45 250 et 205 680

7,20

–

Revenu supérieur ou égal à 44 576

6,5

–

Fraction de revenu au-delà de 205 680

6,5

–

Revenu supérieur ou égal à 44 576

6,5

–

Maladie-indemnités journalières ⁽⁴⁾

–

Dans la limite de 123 408

0,30

16 454

Retraite
de base

Dans la limite de 41 136

17,75

4 731 (11,50 % du Pass)

840

Dans la limite de 41 136

10,10

4 731 (11,50 % du Pass)

478

Revenu au-delà de 41 136

0,60

–

Au-delà de 41 136 € et jusqu’à 205 680

1,87

–

Retraite complémentaire⁽⁵⁾

Dans la limite de 3 8 916
⁽⁶⁾

–

Revenu compris entre 38 916 et 164 544

–

Variable selon les professions

Invalidité-décès

Dans la limite de 41 136

1,30

4 731 (11,50 % du Pass)

Revenu inférieur ou égal
à 45 250

–

Revenu inférieur ou égal
à 45 250

–

Allocations familiales

Revenu compris entre 45 250 et 57 590

Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾

–

Revenu compris entre 45 250 et 57 590

Entre 0,01 et 3,09⁽⁷⁾

–

Revenu au-delà de 57 590

3,10

–

Revenu au-delà de 57 590

3,10

–

CSG-CRDS

Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires

9,70

–

Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires

9,70

–

(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 14,50 % (CSS art. D 621-5).
(2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2 du CSS.
(3) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3 du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.
(4) Depuis le 1-7-2021, les professionnels libéraux sont redevables d’une cotisation obligatoire pour financer le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dont ils bénéficient depuis cette même date.
La cotisation maladie-maternité due par les autres travailleurs indépendants intègre, depuis le 1-1-2018, leur ancienne cotisation supplémentaire destinée au financement d’indemnités journalières.
(5) Les professionnels libéraux non visés à l’article L 640-1 du CSS et affiliés au régime de retraite complémentaire des autres travailleurs indépendants (artisans, commerçants et industriels) peuvent opter pour un taux de cotisation spécifique (Décret 2019-386 du 29-4-2019).
(6) Montant indiqué par le réseau des Urssaf pour le plafond applicable en 2022.Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.
(7) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.

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