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Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises

Posté le 22 août 2020

Le protocole national de déconfinement, publié le 3 mai par le ministère du Travail et mis à jour le 24 juin et le 3 août, accompagne l’ensemble des entreprises et des associations dans la reprise de leur activité tout en leur permettant d’assurer la protection sanitaire des salariés. Il est à ce jour le document de référence en matière de prévention de la santé des travailleurs face au risque sanitaire de la COVID-19.

Depuis quelques semaines, une recrudescence du nombre de cas de COVID-19 est constatée, ainsi qu’une augmentation du nombre de clusters sur l’ensemble du territoire. Le milieu professionnel est concerné par cette augmentation : le nombre de clusters en cours d’investigation est de 268 tous secteurs dont 60 en milieu professionnel.

  

Suite aux dernières connaissances scientifiques, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis le 14-8-2020 formulant plusieurs recommandations sur de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos, et notamment dans les milieux professionnels.

  

Les ministres ont donc présenté aux partenaires sociaux plusieurs propositions d’évolutions pour le protocole national répondant à 3 objectifs :

– transformer le protocole de déconfinement en un protocole plus pérenne qui vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

– prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire ;

– intégrer les nouvelles recommandations formulées par le HCSP.

  

Les ministres ont présenté les évolutions envisagées du protocole aux partenaires sociaux, qui devraient être appliquées dès septembre 2020 :

  

– systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises
 et des associations
(salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.). Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du HCSP sur les conditions envisageables d’adaptation de cette nouvelle mesure. Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente ;

– rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires
 : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …

– indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée
 en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun. Des concertations des partenaires sociaux se poursuivent sur le télétravail et pourraient examiner les adaptations requises dans le cadre du recours au télétravail en période de pic épidémique.

– rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs
, par exemple en privilégiant le logement individuel.

  

Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise des travailleurs en période de Covid-19  sera publié fin août 2020.

  

Source :

www.travail-emploi.gouv.fr
, communiqué de presse du 18-8-2020

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